RESTAURATION DE MINUTES NOTARIALES EN COURS
Le 02/02/2018 à 11h32 par Jean-Pascal Huille

Certaines des minutes des études de

Quillebeuf-sur-Seine (4 E 1)

et Verneuil-sur-Avre (4 E 2)

font actuellement l'objet de restauration et sont momentanément incommunicables.

 

En voici la liste :

 

4E1/1

4E1/7

4E1/76-77

4E1/83

4E2/1-4

4E2/9-14

4E2/15-18

4E2/23-26

4E2/30-31

4E2/35-36

4E2/37-40

4E2/45-48

4E2/58-60

4E2/83-84

4E2/87-89

4E2/90-92

 

 

 

Elles seront à nouveau communicables en juin 2018.

Merci de votre compréhension.

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