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Plan de classement

Organisation de l'armée.

PERSONNEL MILITAIRE

JUSTICE MILITAIRE

DE LA RESTAURATION A LA QUATRIEME REPUBLIQUE

TRIBUNAUX MILITAIRES ET ORDINAIRES

• Militaires condamnés par les tribunaux ordinaires : circulaires, correspondance, extrait de minutes du Greffe, procès-verbal gendarmerie.

• Remplacements frauduleux déférés devant les tribunaux : état des remplacements frauduleux recensés, extrait de jugement, dossiers des remplaçants, correspondance.

• Substitutions et remplacements, affaires contentieuses déférées aux tribunaux : correspondance, fiche de signalement, procès-verbal de police, fiche de contrôle signalétique, certificat de remplacement.

• Mutilés volontaires, jugements : correspondance.

DESERTEURS, INSOUMIS, AMNISTIE

• Remplaçants déserteurs : correspondance, rapport de gendarmerie, fiche de signalement d'un déserteur.

• Déserteurs et insoumis.

• Déserteurs étrangers et prisonniers de guerre (autrichiens et mexicains) : correspondance, listes.

• Table alphabétique avec nom, prénom des condamnés (registre).

• Déserteurs et retardataires amnistiés par l'ordonnance royale du 29 septembre 1824 : correspondance.

• Lois d'amnistie d’avril 1898, de décembre 1900, avril 1904, juillet 1906 et juillet 1913 : correspondance, texte de loi.

• Militaires amnistiés rentrés : correspondance, fiche de signalement d'un déserteur. 1820

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DE LA RESTAURATION A LA QUATRIEME REPUBLIQUE

Sujet : Restauration ; Troisième République
Date :
1818-1959
Identifiant :
2R192-207
Mots-clés
- Thème
  - Restauration
  - Troisième République