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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

1 M Administration générale

Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics

Consulat et Empire

• Minutes de lettres préfectorales relatives au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département : surveillance d'individus suspects, problèmes des escortes de caisses de recettes et de diligences

• Correspondance ministérielle relative à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : police générale du pays et en particulier des côtes normandes fréquentées par les flottes ennemies frappées d'embargo ; surveillance d'individus suspects soupçonnés d'espionnage, de brigandage ; surveillance de l'opinion, de la presse et de la moralité publique.

Première Restauration

• Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département.

Cent Jours

• Rapports et correspondance concernant l'état de l'opinion publique à la suite du rétablissement de l'Empire : surveillance de certains individus et des ecclésiastiques.

• Pièces relatives aux officiers royaux. Licenciement de la Maison militaire du Roi, volontaires royaux, prestations de serment des officiers de la Maison du comte de Lille : circulaires, instructions, correspondance, rapports et états des officiers royaux du département.

• Enquêtes et correspondance relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique ; propos séditieux ; disparitions d'individus ; troubles à Verneuil, Gisors ; municipalités hostiles à l'Empire (Giverny, Saint-André, Vernon) ; désertions ; armes cachées dans le château de Broglie à Chambrais.

Seconde Restauration

• Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique, social ou commercial, de la presse et de la moralité publique

• Surveillance des officiers retraités, en demi-solde ou licenciés : correspondance, états nominatifs, enquêtes (moralité, activités).

• Surveillance des fonctionnaires : enquêtes sur les directeurs des postes aux lettres et aux chevaux, les employés à la régie des impositions indirectes, les percepteurs et les juges de paix ; états nominatifs.

Monarchie de Juillet

• Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics et aux mesures de sûreté générale : surveillance d'individus suspects, d'évènements locaux de caractère politique, social ou commercial, de la presse et de la moralité publique

Seconde République

• Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives aux mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département : surveillance de certains individus, d'événements locaux d'ordre politique, social ou commercial, de la presse, de la moralité publique, des clubs et sociétés secrètes

Second Empire

• Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives aux mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département

Troisième République

• Enquêtes et correspondance relative à la surveillance d'individus suspects.

• Manifestations sociales. Journées du Premier Mai : rapports adressés au préfet par les commissaires de police, le commissaire spécial et le commandant de gendarmerie ; minutes de rapports adressés par le préfet au ministre de l'Intérieur.

• Manifestations sociales diverses : protestations et meeting des agriculteurs (1932-1933) ; journée de grève organisée par les fonctionnaires (janvier 1933) ; protestations contre les projets fiscaux (1932-1933) ; congrès des chômeurs à Paris (2, 3, 4 mars 1933) ; chômage à Ezy (1934) ; manifestation agricole aux Andelys (oct. 1934) ; fête sportive de la jeunesse (20 juin 1937).

• Manifestations sociales diverses

• Circulaires, instructions, déclarations gouvernementales, correspondance et enquêtes relatives aux mesures de sécurité générale, au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects d'événements locaux et de manifestations politiques ou sociales dans le département

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Lien permanent :

Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics

Date :
an VIII-1940
Identifiant :
1 M 210-267
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 210-267