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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

2 M Personnel administratif

Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831)

Documents généraux

Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII

• Renouvellement (1813) quinquennal des maires et adjoints et décennal des conseillers municipaux

• Renouvellement des Conseils municipaux en exécution du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, du règlement du 19 fructidor an X et de l'arrêté du 14 nivôse an XI

• Nomination des maires et adjoints en exécution de la loi du 28 pluviôse an VIII : maires et adjoints à la nomination du premier Consul (Les Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer et Verneuil) ; listes de candidats présentés par le préfet ; décrets de nominations.

• Nominations de maires, adjoints et conseillers municipaux en raison de décès, démissions ou révocations

• Renouvellement quinquennal (1808) des maires et adjoints en exécution du décret du 15 avril 1806

Première Restauration

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du Roi : listes de propositions et ordonnances royales.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : listes de candidats et correspondance.

Cent Jours. - Décrets Impériaux des 20 et 30 avril 1815

• Nominations par le commissaire extraordinaire de l'Empereur, Quinette, en exécution du décret du 20 avril 1815

• Elections en exécution du décret du 30 avril 1815, des maires et adjoints des communes dont les municipalités sont à la nomination du préfet : correspondance, états des maires et adjoints élus dans les arrondissements des Andelys et Pont-Audemer ; états des candidats proposés au préfet (arr. d'Evreux).

Deuxième Restauration

• Nominations en raison de décès, démissions ou révocations

• Nominations de maires, adjoints et conseillers municipaux en raison de décès, de démissions ou de révocations

• Maires et adjoints à la nomination du préfet : Listes de candidats.

• Renouvellement (1821) quinquennal des maires et adjoints et décennal des membres des Conseils municipaux

• Nominations en raison de décès, de démissions ou de révocations : maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

• Renouvellement quinquennal des maires et adjoints en exécution de l'ordonnance du 16 janvier 1816

• Renouvellement quinquennal des maires et adjoints (1826)

• Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés après la chute de l'Empire

Monarchie de Juillet (Jusqu'à la loi du 21 mars 1831)

• Renouvellement des maires, adjoints et conseillers municipaux après les événements de 1830

Loi du 21 mars 1831

• Maires et adjoints nommés en exécution de la loi du 21 mars 1831

• Renouvellement triennal des maires et adjoints (1840)

• Renouvellement triennal des maires et adjoints (1843)

• Renouvellement triennal des maires et adjoints (1846)

• Registre sommier des maires et adjoints pour les communes de l'arrondissement d'Evreux.

• Renouvellement triennal des maires et adjoints (1837)

Seconde République. - Décret du 3 juillet 1848

• Maires et adjoints à la nomination du Président de la République : correspondance, propositions, arrêtés de nomination.

Seconde République. - Loi du 7 juillet 1852

• Nomination des maires et adjoints conformément à la loi du 7 juillet 1852

Second Empire. - Loi du 5 mai 1855

• Mutations dans le personnel des maires et adjoints ; liste des maires et adjoints du département en 1867.

• Nomination des maires et adjoints

• Listes par communes de maires et adjoints nommés (avec la date du décret de nomination) en exécution de la loi du 5 mai 1855

• Renouvellement quinquennal des maires et adjoints (1870) : extraits de délibérations des Conseils municipaux relatives à un nouveau mode de nomination des maires et adjoints (par le Conseil municipal).

• Mutations dans le personnel des maires et adjoints.

• Renouvellement quinquennal des maires et adjoints en exécution de la loi du 5 mai 1855

• Renouvellement quinquennal des maires et adjoints (1865)

Troisième République

• Organisation des commissions municipales provisoires en exécution des décrets des 16 et 24 septembre 1870 ; listes de maires et adjoints.

• Troisième République. - Loi du 14 avril 1871

Troisième République. - Loi du 20 janvier 1874

• Nomination des maires et adjoints en exécution de la loi du 20 janvier 1874

Troisième République. - Loi du 12 août 1876

• Maires et adjoints à la nomination du Président de la République ; renouvellement de 1878 : correspondance, listes de propositions ; décrets de nominations collectives.

• Maires et adjoints à la nomination du Président de la République ; renouvellement de 1881 : correspondance, listes de propositions, décrets de nominations.

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Documents généraux

Date :
an VIII-1881
Identifiant :
2 M 76-144
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 76-144