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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

4 M Police

Police de sûreté générale

Etrangers

• Circulaires et instructions (classées par matières) : A-V.

• Surveillance des étrangers résidant ou voyageant en France ; surveillance des noirs.

• Rapports des sous-préfets et de plusieurs maires sur le mouvement des étrangers en France.

• Surveillance des étrangers : correspondance, états, rapports, composition morale des chantiers employant des étrangers.

• Surveillance des étrangers pendant la guerre de 1870-1871 : sujets des puissances en guerre avec la France ; correspondance, arrestations, expulsions, dossiers individuels.

• Surveillance des étrangers : correspondance relative aux étrangers sans emploi, aux familles rejoignantes ; dossiers en instance.

• Surveillance des étrangers : enquêtes (par communes) sur leurs résidences successives avant leurs entrées dans le département, en exécution des instructions du 17 juin 1933.

• Surveillance des étrangers : immeubles possédés par les étrangers ; enquête de 1924 ; correspondance.

• Etats récapitulatifs par arrondissements et états numériques par arrondissements et communes des sujets allemands, italiens, anglais et austro-hongrois.

• Répartition de la population étrangère par âge, sexe, état civil et professions ; états récapitulatifs pour le département, les arrondissements des Andelys, Evreux et Louviers et pour les cantons de l'arrondissement d'Evreux.

• Etats numériques des sujets allemands, italiens, autrichiens, hongrois et belges.

• Etats numériques des sujets suisses, anglais, italiens, allemands, belges, luxembourgeois, autrichiens, hongrois, polonais et hollandais.

• Statistiques : états numériques récapitulatifs pour le département.

• Statistiques : états numériques par arrondissements.

• Etats numériques : Polonais (1924-1935) ; Suisses (1927) ; Italiens (1926) ; Tchécoslovaques (1924-1933) ; Russo-arméniens (1926).

• Recrutement des étrangers mobilisables : circulaires, correspondance, états récapitulatifs.

• Etats communaux par arrondissements des étrangers mobilisables.

• Etats communaux par arrondissements des Polonais mobilisables.

• Statistiques des décès : états (incomplets).

• Etrangers recherchés ou refoulés : circulaires.

• Cartes d'identité des artisans étrangers : circulaires et correspondance relatives à la délivrance des cartes en vertu du décret du 8 août 1935.

• Cartes d'identité : enregistrement des talons des mandats pour les cartes d'identité et visas des passeports.

• Italiens : correspondance relative au recensement des Italiens. 1871-1887 et 1939-1940

• Russes (soldats) : correspondance, rapatriement.

• Portugais : correspondance, contrôle.

• Polonais et Tchécoslovaques : recensement, contrôle.

• Expulsions : télégrammes, arrêtés et correspondance.

Circulaires et instructions

• 1841-1867

• 1919-1928

• 1872-1900

• 1929-1938

• 1901-1918

• 1939-1940

• an XI-1840

Surveillance des étrangers pendant la première guerre mondiale

• Correspondance, arrestations, expulsions, états numériques, indésirables

• Prisonniers de guerre et internés civils : circulaires, correspondance, comptabilité et rapports.

Surveillance des étrangers : correspondance relative au contrôle et à la circulation des étrangers (passeports, cartes d'identités, demandes d'introductions d'étrangers en France)

• 1929

• 1926-1928

Surveillance des étrangers : correspondance, listes nominatives, avis d'arrivées, procès-verbaux de gendarmerie en cas d'effractions

• 1er semestre

• 1er semestre

• 2e semestre

• 4e trimestre

• 3e trimestre

• 1932

• 1er semestre

• 2e semestre

• 1er semestre

• 1937

• 2e semestre

• 1er trimestre

• 2e trimestre

• 4e trimestre

• 2e semestre

• 2e trimestre

• 1er trimestre

• 1er semestre

• 2e semestre

• 3e trimestre

• 1er semestre

• 2e semestre

Surveillance des étrangers pendant la guerre de 1939-1940

• Indésirables : correspondance, arrestations, expulsions, dossiers individuels.

• Etats et convocations des femmes allemandes

Répartition de la population étrangère par âge, sexe, état civil et professions : états communaux par arrondissements

• Pont-Audemer

• Les Andelys

• Bernay

• Louviers

• Evreux

Répartition de la population étrangère par âge, sexe et état civil : états communaux par arrondissements

• Evreux

• Les Andelys et Bernay

• Louviers et Pont-Audemer

Statistiques : listes nominatives des étrangers par arrondissements

• Louviers et Pont-Audemer

• Evreux

• Les Andelys et Bernay

Statistiques : états numériques par nationalités et par communes des étrangers résidant dans le département

• janvier 1932

• janvier 1936

• janvier 1940

• janvier 1930

• janvier 1938

• janvier 1933

• janvier 1935

• janvier 1937

• janvier 1934

Cartes d'identité : bordereaux d'envoi des questionnaires des cartes délivrées

• 1929-1931

• 1925-1928

Cartes d'identité : enregistrement des cartes de ressortissants étrangers

• 1926-1940

• 1929-1940

Cartes d'identité : états communaux des étrangers (avec le n° et la date de délivrance de la carte)

• 1933-1936

• 1929-1930

Fiches individuelles des étrangers résidant dans le département

• S-T

• N-O

• K-L

• H-I-J

• P-Q-R

• A

• U-V

• B

• E-F-G

• D

• C

• M

• W-Z

Étrangers : dossiers individuels par ordre alphabétique

• M-O

• S-T

• A-C

• X-Z

• P-R

• J-L

• E-F

• D-G

• U-W

• G-I

Étrangers décédés : dossiers individuels

• M-V

• B-L

Expulsions : états signalétiques des étrangers expulsés de France (imprimés)

• 1939-1940

• 1926-1928

• 1935-1936

• 1933-1934

• 1931-1932

• 1929-1930

• 1920-1925

• 1937-1938

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Lien permanent :

Etrangers

Date :
an XI-1941
Identifiant :
4 M 210-331
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 4 M 210-331