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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

7 M Agriculture, Eaux et Forêts

Eaux et forêts

Forêts domaniales

Délimitations et bornages

• Plans de lotissement des forêts de l'inspection d'Evreux.

• Délimitations et bornages de la forêt de Lyons

• Délimitations et bornages des forêts domaniales de Bord, Brotonne, Long-Boêl, Louviers, Lyons, Montfort, Oissel et Vernon

• Circulaires et instructions.

Aliénation des forets de l'état (sol et superficie)

• Aliénations de bois dans les forêts d'Oissel (1853), Long-Boêl (1856), Vernon (Bizy, 1862), Roseux et Ivry (1864-1865), Bord (1866) et Montfort (1906).

• Aliénations de bois (notamment dans la forêt de Long-Boêl) : procès-verbaux d'estimations, rapports au conseil d'administration ; procès-verbaux d'adjudication ; correspondance.

• Adjudications des bois de l'Etat en application de la loi du 25 mars 1831 : instructions, correspondance, arrêtés.

• Adjudications des bois de l'Etat : procès-verbaux de vente.

• Aliénations : instructions (en application de la loi du 23 septembre 1814) ; correspondance ; procès-verbaux d'aliénation de bois (fond et superficie) ; affiches.

Mesures de conservation - Entretien

• Plantations, reboisement, élagage ; adjudications au rabais des travaux imposés sur les coupes de l'ordinaire ; entretien des routes et chemins au travers des forêts.

Ventes de coupes de bois

• Plans et procès-verbaux d'arpentage des coupes de l'ordinaire (1811) des forêts impériales de l'arrondissement d'Evreux.

• Ventes de coupes de bois ; ventes à la folle enchère (1900-1903)

• Ventes de coupes et adjudications : instructions et correspondance ; cahiers de charges.

Droits d'usage

• Droits d'usage

• Droits d'usage dans la forêt de Conches pour les communes de Beaubray, Collandres, Conches, (le) Fidelaire, Louversey, Sainte-Marguerite-de-l'Autel, Sainte-Marthe et Sébécourt.

• Instructions et correspondance.

• Droits d'usage dans la forêt d'Evreux pour les communes d'Angerville-la-Cam-pagne, Aulnay, (la) Bonneville, (les) Baux-Sainte-Croix, Evreux, Gaudreville-la-Rivière.

• Droits d'usage dans la forêt d'Evreux : correspondance ; pièces de procédure.

• Droits d'usage dans la forêt de Breteuil pour les communes d'Ambenay, (les) Baux-de-Breteuil, Bémécourt, Breteuil, Francheville, (la) Guéroulde, etc..

• Droits d'usage dans les forêts de : Beaumont pour les habitants des communes de Barc, Beaumont. Grosley et Saint-Aubin-le-Guichard (an XI-1845) ; Bord pour les habitants des communes des Damps, Pont-de-l'Arche et Saint-Cyr-du-Vaudreuil (an VII-1866) ; Brotonne (1826-1881).

• Droits d'usage dans la forêt d'Etrépagny.

• Droits d'usage dans la forêt d'Evreux pour les communes de Glisolles, (le) Plessis-Grohan, (les) Ventes et Villalet.

• Droits d'usage : états de communes et de particuliers ayant des droits d'usage dans les forêts domaniales ; arrêtés du conseil de préfecture sur réclamations et pétitions (1807) ; correspondance ; pièces de procédure.

• Droits d'usage dans les forêts d'Hécourt, Gisors, Gravigny et Long-Boêl.

Droits de chasse

• Droits de chasse : circulaires et instructions.

• Droits de chasse : locations des chasses par adjudication

Droits de passage

• Droits de passage, concessions, autorisations et révocations : instructions (1887)

• Droits de passage, concessions, autorisations et révocations : instructions ; droits de passage dans la forêt de Lyons

• Droits de passage

• Droits de passage dans la forêt de Louviers.

Constructions a distance prohibée

• Constructions à distance prohibée : correspondance, autorisations, rejets

Délits forestiers

• Registre journal des procès-verbaux remis au garde-forestier de la forêt du comté d'Evreux par les gardes généraux.

• Délits forestiers : instructions, correspondance, rapports et amendes.

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Lien permanent :

Forêts domaniales

Date :
1790-1940
Identifiant :
7 M 260-317
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 7 M 260-317