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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

7 M Agriculture, Eaux et Forêts

Eaux et forêts

Généralités

• Personnel : bûcherons ; salaires des ouvriers forestiers ; commission mixte chargée de fixer les salaires ; arrêtés annuels ; correspondance.

• Bois de construction pour la marine : déclarations d'abattage ; dossiers par communes.

• Bois de construction pour la marine : instructions et correspondance relatives à l'abattage et au marquage des arbres.

• Ecole forestière : décrets de création ; conditions d'admission ; programme des examens.

• Fête de l'arbre : instructions et correspondance.

• Incendies : instructions et correspondance ; réglementation pour la protection des forêts ; indemnités ; procès-verbaux de gendarmerie.

• Personnel : correspondance, rapports, nominations, chômage ; dossiers des conservateurs, inspecteurs, sous-inspecteurs et gardes.

• Circulaires, instructions et correspondance

• Bois de construction pour la marine : enregistrement des déclarations (par ordre chronologique)

• Etats et rapports sur la situation des forêts.

Forêts domaniales

• Ventes de coupes de bois

• Délimitations et bornages

• Droits d'usage

• Constructions a distance prohibée

• Droits de chasse

• Aliénation des forets de l'état (sol et superficie)

• Mesures de conservation - Entretien

• Délits forestiers

• Droits de passage

Bois du domaine départemental

• Bois du domaine départemental : forêt provenant du legs Duhamel dans les communes de St-André-de-l'Eure et Mousseaux-Neuville ; ventes de coupes de bois ; séances de la commission départementale.

Bois des communes et des établissements publics

• Bois de l'hospice d'Harcourt (pièces déposées en 1862 par l'inspecteur des forêts de Louviers) : procès-verbaux d'arpentage, récolements, coupes.

• Bois des communes et des établissements publics soumis au régime forestier : instructions et correspondance relatives à l'aménagement et à l'exploitation forestière (coupes, martelage, arpentage, reboisement, taxes additionnelles) ; recensements.

• Bois des fabriques de la Roussière et du Plessis-Hébert.

• Bois des communes et des établissements publics : indemnités dues à l'Etat lors des ventes de coupes.

• Bois des communes : droits d'usage dans les Bruyères communales de Beaumont-le-Roger et Beaumontel (1859) ; aménagement et exploitation des bois du Bec-Hellouin (1816), Conches (1831), Dangu (1817-1931), Evreux (1806-1827), Lyons-la-Forêt (1824), Saint-Paër (1827), Tourny (1817-1828), (la) Trinité (1837-1838).

• Bois des communes et des établissements publics : bois de Dangu (commune) et de Grammont (hospice de Louviers).

• Bois des hospices de Pacy (an X-1831), Paris (1828-1875), Pont-Audemer (1829) et Verneuil (1811-1857).

• Bois des hospices : Bernay (1818-1827), Breteuil (1838), Charleval (1812-1857), Evreux (1827-1863), Harcourt (1817-1851), Louviers (an XIII-1901) et Nonancourt (an X-1833).

Défrichements

• Défrichements : instructions (loi du 18 juin 1859).

• Défrichements : autorisations ; procès-verbaux de défrichements sans autorisation ; correspondance ; dossiers par communes

Bois des particuliers

• Droits d'usage : droits dans les bois de particuliers des habitants des communes d'Acon, Cahaignes, Ferrières-Haut-Clocher, Huest, Houlbec-Cocherel, Gaudreville-la-Rivière, Pullay (une pièce de 1618)

• Défrichements de bois se trouvant dans d'autres départements et appartenant à des propriétaires résidant dans le département de l'Eure.

• Défrichements : enregistrement des déclarations.

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Lien permanent :

Eaux et forêts

Description :
Présentation du contenu
Fonds de la préfecture
Date :
1790-1940
Identifiant :
7 M 249-339
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 7 M 249-339