Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.
- Sujet : Réglementation ; Correspondance
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Date :
s.d.
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Identifiant :
17 B 7 60
- Localité : Gisors (Haute justice) (Eure, France)