Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.
- Sujet : Proces verbal
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Description :
Procès-verbal manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B ; Arch. nat. BA 76 ; B III 132. Cahier manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B. Edition Archives parlementaires [234] t. V, pp. 617-620 ; HIPPEAU [55] t. VII, pp. 379-388.
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Date :
31 mars-4 avril 1789
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Identifiant :
17 B 7 64
- Localité : Gisors (Haute justice) (Eure, France)