Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.
- Sujet : Réglementation ; Correspondance
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Date :
s.d.
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Identifiant :
17 B 7 58
- Localité : Gisors (Haute justice) (Eure, France)