Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.
- Sujet : Réglementation ; Correspondance
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Date :
février-juillet 1789
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Identifiant :
17 B 7 63
- Localité : Gisors (Haute justice) (Eure, France)