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Plan de classement

Cahiers de doléances

Circonscription de Bernay

Réglementation

• Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les baillis pour la convocation des Etats-Généraux.

Assemblée préliminaire

• Procès-verbal et cahier manuscrit en deux exemplaires.

• Notes sur les cahiers des paroisses.

Officiers du bailliage de Bernay

• Délibérations particulières des officiers du bailliage d'Orbec-Bernay (27 juillet 1786-15 juillet 1788) et discours prononcé à l'Assemblée des notables du 25 mai 1787 (mai-juin 1787).

• Procès-verbal d'élection de leurs députés par les officiers des juridictions de Bernay.

• Lettre au sujet de la formation de nouveaux présidiaux.

Ville de Bernay

• Procès-verbal ; cahier manuscrit signé ; cahier particulier concernant la banalité et brouillon de ce cahier ; notification.

Corporations de Bernay

• Cahier de doléances du Tiers-État de la ville de Bernay arrêté dans l'assemblée des députés des corporations (informe).

Paroisses

• Boissy-Lamberville.

• Courcelles (com. de Fontaine-l'Abbé).

• Menneval.

• Caorches.

• Saint-Léger-du-Boscdel (com. de Saint-Léger-de-Rôtes).

• Franqueville.

• Faverolles-les-Mares (com. de Bournainville).

• Giverville.

• Morsan.

• Malouy.

• Boisney.

• Livet-sur-Authou.

• Plasnes.

• Authou.

• Berthouville.

• Drucourt.

• Bournainville.

• Saint-Vincent-du-Boulay.

• Rotes (com. de Saint-Léger-de-Rôtes).

• Duranville.

• Courbépine.

• Notre-Dame-d'Epine.

• Hecmanville.

• Neuville-sur-Authou.

• Theil-Nolent.

• Saint-Victor-de-Chrétienville.

• Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé.

• Saint-Clair-d'Arcey.

• Valailles.

• Saint-Martin-le-Vieil (com. de Saint-Martin-du-Tilleul).

• Plainville.

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