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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

102 B – Maîtrises des eaux et forêts

Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche

• Arrêts du Conseil d'État et déclarations du roi

• Enregistrement des arrêts, édits, déclarations et lettres patentes

Enregistrement des édits et déclarations du roi, lettres et tres des officiers

• octobre 1767-1777

• juillet 1684-août 1723

• mai 1751-juin 1767

• mars 1778- prairial an VII

• Provisions d'offices

• Réceptions à la charge de garde-forêt (1786, 1789, 1792-1793)

• Enquêtes, visites et informations des forêts par le Grand-Maître des Eaux et Forêts de Normandie, requêtes et actes divers

• Ordonnances du Grand-Maître, requêtes à celui-ci

• Correspondance du Grand-Maître avec les officiers

Geson

• Prieuré de Montaure. - Bois du prieuré : arrêt du Conseil d'État autorisant la coupe de 24 ormes

• Abbaye de Bonport. - Possessions diverses

• Abbaye de Fontaine-Guérard. - Bois appartenant aux religieuses

• Prieuré de Cesseville. - Bois : procès-verbal de visite

• Comptabilité

• Abbaye de Saint-Ouen de Rouen. — Bois des Authieux, possession de l'abbaye : procès- verbal de récolement, arrêt du Conseil d'État autorisant la vente de bois

• Pièces concernant les bois du comté de Louviers : récolements, arpentages, délivrance de bois (1722-1774) - pièces relatives aux réparations à effectuer à l'auditoire de Pont-de- l'Arche (1752)

• Prieuré des Deux-Amants. - Mense conventuelle du prieuré : procès-verbal de visite des bâtiments conventuels, adjudication des travaux

• Enregistrement des arrêts du Conseil, mandements du Grand-Maître et procès-verbaux d'assiette, martelage, balivage, adjudicaon

• Déclarations des futaies, taillis, balivaux et arbres épars

• Chapitre de la cathédrale de Beauvais. - Bois de Saint-Pierre, ferme de Gournay et manoir seigneurial d'Ailly, possession du chapitre

• Déclarations des bois exploités par les seigneurs, les communautés religieuses et les laïcs

• Pièces concernant les bois particuliers de la maîtrise

• Adjudications de bois dans les forêts du roi

• Récolement des ventes dans les forêts de Bord et de Longboel (en la maîtrise de Pont-de-l'Arche)

• Abbaye de Fécamp. - Bois de la baronnie d'Heudebouville, possession des prieur et religieux : devis des travaux à effectuer à la ferme d'Heudebouville

• Commanderie de Bourgout

• Chapelle Saint-Martin (Pont-de-l'Arche). -Bois de Bonport, possession du titulaire de la chapelle : procès-verbal de récolement

• Enregistrement des assiettes, arpentages, martelages, balivages, adjudicaons et récolements des ventes ordinaires et extraordinaires, taillis et autres bois

• Prieuré de Mandeville (paroisse de Saint- Germain-de-Pasquier). - Bois : procès-verbal d'arpentage, plan du bois

juridiction

• Registres des audiences pour la pêche et les rivières

• Registres des audiences pour la chasse

• Registre de transcriptions d'actes et de correspondance

• Hauts-jours de la Maîtrise de Pont-de-l'Arche : plumifs

• Registres du plumif des causes des parculiers

• Enregistrement des affaires concernant les bois des ecclésiasques, des communautés régulières et des gens de main-morte

• Demandes en remise d'impôts ou d'amendes

• Registres d'audiences

• Enregistrement des procès-verbaux des gardes

• Procès-verbaux de gardes des Eaux et Forêts de bois particuliers, immatriculés au bailliage de Pont-de-1'Arche

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