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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

102 B – Maîtrises des eaux et forêts

Maîtrise des eaux et forêts de Pacy

Réceptions

• Chartreuse de Notre-Dame du Val-Dieu (Mortagne, Orne). - Possessions à Pullay : délivrance de pâturage aux habitants de Pullay

• Abbaye de l'Estrée. - Bois de l'abbaye : procès-verbaux de visite et réparations à faire, procès-verbaux de vente, martelage, balivage, plan

• Commanderie de Chanu. - Bois situé dans le ressort de la maîtrise de Pacy dépendant de la terre et seigneurie de Fontaine-Heudebourg et appartenant à la commanderie de Chanu : procès-verbal de visite

• Abbaye de Jumièges. - Bois de Gauciel : plan, arpentages, correspondance

• Bois de la Fieffé à Gauciel : plan

• Abbaye de Saint-Evroult. - Bois de Saint- Evroult appartenant à l'abbaye

• Abbaye du Breuil-Benoît

• Cure de Gouville. - Bois de Gouville appartenant au curé : procès-verbal d'arpentage

• Prieuré Saint-Etienne de Grandmont-lès-Beaumont (Le Noyer-en-Ouche). - Bois situé dans le ressort de la maîtrise de Pacy et appartenant aux religieux du prieuré : procès-verbaux de visite, martelage, balivage - devis concernant des réparations à effectuer aux bâtiments du prieuré

• Ursulines d'Evreux. - Bois situés à Gouville et à Gauciel : procès-verbaux de balivage et martelage

• Abbaye Saint-Taurin d'Evreux

• Bois du Roi. - Registre servant à l'enregistrement des procès-verbaux d'assiette, balivage, martelage et récolement concernant les bois du roi dans la maîtrise de Pacy

• Abbaye de Maubuisson-lès-Pontoise. - Bois à Boisset-les-Prévanches appartenant aux religieuses de l'abbaye : plans, procès-verbaux de visites, balivages, martelage, arpentage

• Couvent de Chaise-Dieu dépendant de l'abbaye royale de Fontevrault

• Commanderie de Villedieu. - Partie de bois située au hameau de La Ville-Dieu-lès-Grandvilliers (paroisse de Roman, Eure) dépendant de la commanderie de Villedieu et appartenant à M. de Saint-Paul, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem : procès-verbal de visite

• Hôtel-Dieu de Breteuil. - Bois situé dans le ressort de la maîtrise de Pacy : plan des bois - procès-verbal de visites, martelages, balivages

• Abbaye de Conches. - Bois de l'abbaye : procès-verbaux de visites, balivage, arpentage, procès-verbaux des travaux à effectuer aux bâtiments de l'abbaye

• Chapelle Sainte-Cécile de Huest. - Bois et bâtiment : procès-verbal de travaux à effectuer, visite de bois, liste et évaluation des objets nécessaires à la célébration du culte

• Petit Séminaire d'Evreux à La Croix-Saint-Leufroy. - Procès-verbaux de visites de travaux et réceptions des travaux, balivage

• Prieuré de Notre-Dame-du-Parc à Harcourt

• Abbaye d'Ivry. - Bois de l'abbaye : arrêt du Conseil ordonnant au prieur de faire arpenter ses bois, plan

• Abbaye de La Croix-Saint-Leufroy. - Bois de l'abbaye : procès-verbaux de travaux, visite, balivage arpentage, plan

• Abbaye Notre-Dame de La Noë. - Bois : procès-verbaux de réparations à effectuer et procès-verbaux de balivage, martelage el arpentage

• Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Lierru. - Possessions : procès-verbaux de visite (1763, 1768, 1770)

• Abbaye de Saint-Sauveur d'Evreux. - Bois : procès-verbaux de l'état des bois

• Chapelle située dans la cour du château du seigneur de Fresne. - Bâtiment : procès-verbal de réception des travaux

• Prieuré d'Heudreville. - Bois situé dans le ressort de la maîtrise de Pacy et appartenant aux religieux : plan des bois, procès-verbaux de visites, martelages, balivages

• Abbaye de Lyre

• Prieuré d'Ilou (Dampierre-sur-Avre)

• Evêché d'Evreux. - Bois appartenant à l'Evêché

juridiction, réglementaon

• Pièces relatives aux barrages établis par les riverains sur la Risle, la Charentonne et la Seine et destinés à retenir le poisson

• Règlements relatifs à la mendicité dans les bois, forêts et buissons

• Registre des causes des particuliers

• Procédures diverses

• Enregistrement des causes du roi

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Maîtrise des eaux et forêts de Pacy