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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des administrations de district

District des Andelys

Comptabilité

• Correspondance relative à la comptabilité générale

• Comptes généraux du citoyen Richou, ex-receveur des impositions de l'élection de Gisors

• Etats des dépenses générales à la charge du district pour les années 1791, 1792 et 1793. Pièces annexes. État des dépenses générales à la charge du département et des districts pour l'année 1793,

• Compte rendu des dépenses variables du directoire du district pour les années 1790, 1791 et 1792. Pièces justificatives

• Pièces justificatives des comptes du district, mémoires, états et certificats concernant les dépenses d'ordre judiciaire

• Pièces justificatives des comptes du district, mémoires et états de dépenses diverses

• États des amendes prononcées par les juges de paix des cantons du district

Pièces justificatives des comptes du district, mémoires et états de dépenses diverses

• 1793-1794

• 1792-1793

• Procès-verbal dé vérification des recettes effectuées par lé receveur du district jusqu'au 1er vendémiaire an III, 27 floréal an III

• Arrêtés du directoire du district relatifs aux redditions de comptes des anciens administrateurs remplacés par arrêté du représentant du peuple Bernier, en date du 18 germinal an III

• Compte de gestion de l'an III

• Traitements

• Délibérations et arrêtés du directoire du district concernant lesnominations et les traitements des commis des bureaux de l'administration, 12 avril 1792-8 brumaire an IV

• Enregistrement des mandats et ouverture de crédits reçus par le directoire du district du département, 28 février 1791-22 floréal an II

• Registre d'ordre des mandats délivrés par les administrateurs du district nommés par le représentant du peuple Bernier le 19 germinal an III, 24 germinal an III-1er nivôse an IV

Enregistrement des mandats délivrés par le directoire du district

• Mandats délivrés pour le payement des dépenses générales à la charge du district, an III-an IV

• Mandats délivrés pour frais de conservation et d'administration des biens des émigrés, 13 juillet 1793-16 brumaire an IV

• Mandats délivrés pour dépenses diverses, 29 juillet 1791-13 pluviôse an III

• Mandats délivrés aux municipalités pour fourniture de subsistances et des récépissés délivrés aux fournisseurs par les garde-magasins, 3 prairial an III-13 brumaire an IV

• Mandats délivrés pour frais de démolition et de transport des fers, cuivres, plombs et autres métaux provenant, des églises et autres édifices nationaux, 19 pluviôse an II-4 brumaire an IV

• Mandats délivrés aux juges du tribunal du district, aux jugés de paix et aux greffiers, 18 juillet 1791-1er prairial an III

• Mandats délivrés aux pensionnaires ecclésiastiques

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Lien permanent :

Comptabilité

Description :
(1790-An IV)
Date :
1790-1796
Identifiant :
66L/1-28