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Volume 130

4Q/11138 , 1851-1852 , Pont-Audemer  

8 décembre 1851-26 juillet 1852

Contexte :
Conservation des hypothèques de Pont-Audemer > Répertoires des formalités hypothécaires

avril 1757-octobre 1759

99 B 5 , avril 1757-octobre 1759 , Villegats — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 99 B - Justice seigneuriale de Villegats > Plumif et minutes d'audiences (juridiction conteneuse et non conteneuse)

Avril - Juin 1926

4E/166/3 , 1926-1926 , Montfort-sur-Risle (Eure, France)  
Contexte :
Étude de Montfort-sur-Risle > Minutes de Me Adrien RATEL

Procédures diverses

13 B 596 , 1786 , Bourgtheroulde ; Epaignes ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : mort de Dom Maximilien Lecomte, religieux profès de l'abbaye des Préaux - scandales et tumultes publics à Epaignes et Bourgtheroulde.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Registres d'état civil

 
Contexte :
Neaufles-sur-Risle (ancienne commune) (Eure, France)/Neaufles-Auvergny (Eure, France)

Comptes de la fabrique de l'église du Tronquay

11 B 701 , 1704 , Lyons-la-Forêt — Vicomté ; Tronquay — Fabrique, comptes  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Documents rattachés au fonds

Longchamp. Comité de surveillance

235L/55 , 1793-1794  

Correspondance et pétitions (An II)

Contexte :
Fonds des comités de surveillance et comités révolutionnaires > Comités de surveillance