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Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux _ Actes généraux du greffe _ Plaintes et déclarations

1 B 34 , septembre 1700-mars 1776 , Evreux (Eure, France)  

Registre et papier d'office pour le procureur du roi au bailliage et siège présidial et vicomté d'Évreux, septembre 1700-mars 1776, Commencé par M. de La Musse en 1700 : journal plumitif pour les bailliage et vicomté des déclarations de grossesse, dénonciations et plaintes, décrets d'ajournement, conclusions et décrets de prises de corps, permissions diverses, réceptions, maitrises, tutelles, comptes de recettes de taxes, etc.