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Politique de la ville. Suivi de l'exécution des contrats et programmes d'actions annuels : campagne de programmation de subventions dans le cadre des CUCS (Contrat Urbains de Cohésion Sociale), demandes de subventions et arrêtés de notification concernant les villes de Bernay, Pont-Audemer, Gisors, les Andelys et communautés d'agglomérations CAPE et CASE. Contrats locaux d'accompagnement scolaire, dispositif ville-vie-vacances , subventions. (anc. entree_000012159).

• Cote :

  2433W/1-4

• Date :

  2004-2008

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,45 ml

• Origine : Préfecture / Directions des actions administratives - bureau cohésion sociale
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale de la cohésion sociale / Pôle Politique de la ville et égalité des chances - bureau politique de la ville.

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Directions des actions administratives - bureau cohésion sociale
  • Titre
    • Politique de la ville. Suivi de l'exécution des contrats et programmes d'actions annuels : campagne de programmation de subventions dans le cadre des CUCS (Contrat Urbains de Cohésion Sociale), demandes de subventions et arrêtés de notification concernant les villes de Bernay, Pont-Audemer, Gisors, les Andelys et communautés d'agglomérations CAPE et CASE. Contrats locaux d'accompagnement scolaire, dispositif ville-vie-vacances , subventions. (anc. entree_000012159).
• Plan de classement
  Politique de la ville. Suivi de l'exécution des contrats et programmes d'actions annuels : campagne de programmation de subventions dans le cadre des CUCS (Contrat Urbains de Cohésion Sociale), demandes de subventions et arrêtés de notification concernant les villes de Bernay, Pont-Audemer, Gisors, les Andelys et communautés d'agglomérations CAPE et CASE. Contrats locaux d'accompagnement scolaire, dispositif ville-vie-vacances , subventions. (anc. entree_000012159).