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1686-1690

1 B 357 , 1686-1690 , Evreux — Argences, moulin ; Evreux — Bailliage ; Fontaine-la-Soret — Saint-Lambert-de-Malassis, prieuré ; Gouville — Saint-Laurent de Chambray ; Guichainville — Fumeçon  

En particulier : injures de Jean Doubleau, sergent, contre Nicolas Langlois, seigneur de Coulmoulins, Canteleu, Sainte-Barbe-sur-Gaillon (1686) - subornation par Etienne Pressac, prieur de Saint-Lambert, chapelain de Saint-Laurent de Chambray (1686-1687) - subornation par Pierre Roussel, meunier du Moulin d'Argences, paroisse Saint-Léger d'Evreux (1689-1690) - plainte par Jacques de Bertheaume, seigneur et patron de La Gravelle, pour détournement de biens de Louis Morard, son fermier à Fumeçon (1689-1690).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1686-1690

1 B 357 , 1686-1690 , Evreux — Argences, moulin ; Evreux — Bailliage ; Fontaine-la-Soret — Saint-Lambert-de-Malassis, prieuré ; Gouville — Saint-Laurent de Chambray ; Guichainville — Fumeçon  

En particulier : injures de Jean Doubleau, sergent, contre Nicolas Langlois, seigneur de Coulmoulins, Canteleu, Sainte-Barbe-sur-Gaillon (1686) - subornation par Etienne Pressac, prieur de Saint-Lambert, chapelain de Saint-Laurent de Chambray (1686-1687) - subornation par Pierre Roussel, meunier du Moulin d'Argences, paroisse Saint-Léger d'Evreux (1689-1690) - plainte par Jacques de Bertheaume, seigneur et patron de La Gravelle, pour détournement de biens de Louis Morard, son fermier à Fumeçon (1689-1690).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Christophe Roussel, marchand de Conches, à Berville et au Tilleul-Dame-Agnès (1676-1696) - François Leroy, marchand de La Mussoire (1677-1711) - seigneurie de Fourneaux sur Françoise Caillaud, veuve de Louis de Graville, à la requête de Charles de Tesson (1678-1682) - seigneurie de Houssemagne saisie sur Louis de Laplesse, à la requête de Philippe de Laplesse, sieur de Boisruet (1680) - Jacques et Charles Fleury à Crosville (1689-1691) - Jean Guillard (1699-1700) - Pierre Roussel, laboureur de Seez-Moulins (1789)

8 B 102 , 1676-1789 , Berville-la-Campagne ; Brullemail (Orne), Mussoire (Le) ; Conches ; Conches — Bailliage ; Condé-sur-Iton — Seez-Moulins ; Crosville-la-Vieille ; Faverolles-la-Campagne — Fourneaux (Les), seigneurie ; Nagel-Séez-Mesnil, Houssemague, seigneurie ; Tilleul-Dame-Agnès  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes civiles > Procédures > Dossiers de saisie contenant surtout : opposions, adjudicaons, distributions de deniers, comptes

Christophe Roussel, marchand de Conches, à Berville et au Tilleul-Dame-Agnès (1676-1696) - François Leroy, marchand de La Mussoire (1677-1711) - seigneurie de Fourneaux sur Françoise Caillaud, veuve de Louis de Graville, à la requête de Charles de Tesson (1678-1682) - seigneurie de Houssemagne saisie sur Louis de Laplesse, à la requête de Philippe de Laplesse, sieur de Boisruet (1680) - Jacques et Charles Fleury à Crosville (1689-1691) - Jean Guillard (1699-1700) - Pierre Roussel, laboureur de Seez-Moulins (1789)

8 B 102 , 1676-1789 , Berville-la-Campagne ; Brullemail (Orne), Mussoire (Le) ; Conches ; Conches — Bailliage ; Condé-sur-Iton — Seez-Moulins ; Crosville-la-Vieille ; Faverolles-la-Campagne — Fourneaux (Les), seigneurie ; Nagel-Séez-Mesnil, Houssemague, seigneurie ; Tilleul-Dame-Agnès  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes civiles > Procédures > Dossiers de saisie contenant surtout : opposions, adjudicaons, distributions de deniers, comptes
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