Les astuces de recherche

Peu importe ce que vous recherchez, notre maître-mot est "simplicité". Commencez par saisir un nom.

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1. Aller à l'essentiel

Le moteur de recherche compare les termes que vous saisissez dans le champ de recherche avec ceux des ressources disponibles sur le site. Les recherches simples composées de deux ou trois mots sont celles qui vous donnent le plus grand nombre de résultats.
Commencez par effectuer une recherche simple, puis ajoutez des mots au fur et à mesure afin d'affiner les résultats.
Remarquez qu'à partir de 2 lettres, au fur et à mesure que vous tapez votre recherche, le moteur de recherche interroge tous les mots susceptibles de vous intéresser enregistrés dans les ressources disponibles sur le site. C'est ce que l'on appelle l'auto-complétion.

2. Rechercher une expression exacte

Pour effectuer une recherche sur une expression exacte dans un ordre précis, utilisez des guillemets pour encadrer plusieurs termes "termes de votre choix". Gardez à l'esprit que ce type de recherche est susceptible d'exclure des résultats pertinents.

"Jean-Paul Dupont"

Les ressources qui contiennent l'expression JP. Dupont ne sont pas prises en compte.

3. Recherche approximative d'un mot

La commande ~ (tilde) de la recherche permet de cibler une recherche pas seulement sur un mot mais également sur l'ensemble des mots qui lui sont "sémantiquement proches" : il peut s'agir d'une autre forme du mot (singulier/pluriel, conjugaison) mais aussi d'un terme approchant.

Le caractère se place à la fin du mot.

Exemple :

Kokoch~

retourne les résultats contenant Kokoschka, Kokoschkina, etc.

Ce type de recherche nécessite un traitement supplémentaire et peut occasionner des temps de chargement plus long.

4. Remplacer un ou plusieurs caractères dans sa recherche

Les métacaractères, '?' et '*', remplacent le début, le milieu ou la fin d'un mot recherché. '?' remplace 1 seul caractère, alors que '*' remplace et ajoute une série de caractères (0 ou plus). Ils peuvent se trouver n'importe où dans le mot

pari?

retourne Paris, parie, paria, ...

Tandis que :

Pari*

retourne pari, Paris, parisien, parisiennes, ...

5. Ne pas se soucier de la casse

La fonction de recherche n'est pas sensible à la casse.

jean-paul dupont

équivaut à

Jean-Paul Dupont

6. Ne pas se soucier de la ponctuation

La fonction de recherche ignore la ponctuation. Cela comprend les symboles !@#%^=[]{}\+^~ et autres caractères spéciaux.

7. Inclure ou ignorer des mots dans votre recherche

Vous pouvez affiner votre recherche en ajoutant certains mots-clés :

SANS ou SAUF - en lettres majuscules - pour éliminer certains termes.
Jean-Paul SAUF Dupont
ET - en lettres majuscules - afin que tous les termes de recherche soient compris dans les résultats. L'ajout d'un espace entre deux mots produit le même résultat.
Jean-Paul ET Dupont
OU - en lettres majuscules - pour afficher plus de résultats ou des ressources plus variées. Chaque ressource répondra à au moins un de vos critères.
Jean-Paul OU Dupont

Ordre de priorité des opérateurs booléens :

Les parenthèses peuvent être utilisées pour insister sur l'ordre de traitement de la recherche, donnant la priorité aux termes situés entre les parenthèses.

Exemple :

(Signé OU Dédicacé) ET Pagnol

donne une priorité aux termes entre parenthèses : signé ou dédicacé. Le moteur de recherche combinera ensuite le résultat de cette première recherche avec la dernière partie de la recherche, soit Pagnol.

8. Les mots-clés

Nous vous suggérons certains mots-clés pour vous aider à trouver des ressources qui traitent d'un thème spécifique :

Lieux
Personnes
Périodes
Type de documents
Thèmes
Ensembles

Pour ce faire, cliquez sur "Affiner votre recherche" et cochez le ou les mots clés.

9. Rechercher en sélectionnant un média

Vous souhaitez remonter de votre recherche uniquement des ressources illustrées?

Cliquez sur "Affiner votre recherche", cochez, dans l'onglet "Média", le type de média que vous souhaitez (image, vidéo, son).

10. Rechercher au sein d'un champ cible spécifique

Faites précéder votre requête de la mention champ cible: si vous savez que l'information que vous recherchez se trouve sur une cible spécifique.

Titre: Jean-Paul

Dans l'exemple, la recherche ne remonte que les ressources contenant Jean-Paul dans le titre.

Voici la liste des champs cibles disponibles :

Titre:
champs correspondant au titre d'un instrument de recherche, c'est à dire au titre d'un ensemble de ressources
Auteur:
champs correspondant à l'auteur de la ressource, tel que Victor Hugo, Ben, Marie Curie, etc.
Identifiant:
champs correspondant à identifiant de la ressource, c'est à dire à la cote pour les archives ou au numéro d'inventaire pour les musées
Description:
champs correspondant à la présentation du contenu de la ressource
Sujet:
champs correspondant au sujet de la ressource.

11. Sauvegarder les résultats

Si vous vous êtes déjà identifié sur votre compte, vous pouvez cliquer sur l'icône en forme d'étoile située sur le fil d'ariane de votre recherche, ou sur une notice de ressource ou encore sur un média et enregistrer cette image dans votre sélection.

Bonne recherche !

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Toutes les ressources Tribunal de grande instance d'Evreux 28 résultats (9ms)

1 média

Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715).

2206W/1-14 , 1985-2010

1 média

ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865).

2294W/1-10 , 1975-1986

1 média

Contentieux pénal. Minutes et procédures : procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. (anc. entree_000011714).

2205W/1-7 , 2004-2005

1 média

Correctionnel. Contentieux pénal : procédures ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000012123).

2407W/1-87 , 2007

1 média

Activité pénale. - Service de l'instruction : procédures de non lieu (classées par date de clôture et avec indication du n° dans le répertoire général). (anc. entree_000011863).

2292W/1-44 , 1995-1996

1 média

Parquet. - Activités civiles et pénales : procédures relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (2004-2011). Activité civile : documents relevant du contrôle du parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (procédures de sauvegardes de justice) (2011). (anc. entree_000011870).

2297W/1-10 , 2004-2011

1 média

Parquet, civil : procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe, procédures relatives à la Nationalité. (anc. entree_000011698).

2194W/1-14 , 1988-2008

1 média

Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (échantillonnage lettre B et T). (anc. entree_000011892).

2308W/1-17 , 2006

1 média

Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154).

2150W/1-9 , 1960-1989

1 média

Contentieux pénal : registre des déclarations d'appel. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011692).

2190W/1-2 , 1984-1985

1 média

Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles de droit commun.

2700W/1-127 , 2008

1 média

Service civil parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. (anc. entree_000011639).

2170W/1-9 , 1989 - 2009

1 média

Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686).

2186W/1-6 , 1985-2010

1 média

Contentieux pénal : procédures de non lieu. (anc. entree_000012122).

2406W/1-19 , 1997

1 média

Civil. Juridiction gracieuse, protection des mineurs : procédures de tutelle (classement par date de fin de gestion suite à la majorité du mineur) (anc. entree_000000166).

2162W/1-10 , 2005

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1 média

Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715).

Cote :
2206W/1-14
Date :
1985-2010
Description physique :
Importance matérielle : 1,85 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715).
Plan de classement

Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715).

1 média

ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865).

Cote :
2294W/1-10
Date :
1975-1986
Description physique :
Importance matérielle : 1,44 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865).
Plan de classement

ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865).

1 média

Contentieux pénal. Minutes et procédures : procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. (anc. entree_000011714).

Cote :
2205W/1-7
Date :
2004-2005
Description physique :
Importance matérielle : 0,94 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Contentieux pénal. Minutes et procédures : procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. (anc. entree_000011714).
Plan de classement

Contentieux pénal. Minutes et procédures : procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. (anc. entree_000011714).

1 média

Correctionnel. Contentieux pénal : procédures ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000012123).

Cote :
2407W/1-87
Date :
2007
Description physique :
Importance matérielle : 11,92 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Correctionnel. Contentieux pénal : procédures ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000012123).
Plan de classement

Correctionnel. Contentieux pénal : procédures ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000012123).

1 média

Activité pénale. - Service de l'instruction : procédures de non lieu (classées par date de clôture et avec indication du n° dans le répertoire général). (anc. entree_000011863).

Cote :
2292W/1-44
Date :
1995-1996
Description physique :
Importance matérielle : 5,60 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Activité pénale. - Service de l'instruction : procédures de non lieu (classées par date de clôture et avec indication du n° dans le répertoire général). (anc. entree_000011863).
Plan de classement

Activité pénale. - Service de l'instruction : procédures de non lieu (classées par date de clôture et avec indication du n° dans le répertoire général). (anc. entree_000011863).

1 média

Parquet. - Activités civiles et pénales : procédures relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (2004-2011). Activité civile : documents relevant du contrôle du parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (procédures de sauvegardes de justice) (2011). (anc. entree_000011870).

Cote :
2297W/1-10
Date :
2004-2011
Description physique :
Importance matérielle : 1,41 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Parquet. - Activités civiles et pénales : procédures relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (2004-2011). Activité civile : documents relevant du contrôle du parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (procédures de sauvegardes de justice) (2011). (anc. entree_000011870).
Plan de classement

Parquet. - Activités civiles et pénales : procédures relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (2004-2011). Activité civile : documents relevant du contrôle du parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (procédures de sauvegardes de justice) (2011). (anc. entree_000011870).

1 média

Parquet, civil : procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe, procédures relatives à la Nationalité. (anc. entree_000011698).

Cote :
2194W/1-14
Date :
1988-2008
Description physique :
Importance matérielle : 1,41 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Parquet, civil : procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe, procédures relatives à la Nationalité. (anc. entree_000011698).
Plan de classement

Parquet, civil : procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe, procédures relatives à la Nationalité. (anc. entree_000011698).

1 média

Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (échantillonnage lettre B et T). (anc. entree_000011892).

Cote :
2308W/1-17
Date :
2006
Description physique :
Importance matérielle : 2.34 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (échantillonnage lettre B et T). (anc. entree_000011892).
Plan de classement

Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (échantillonnage lettre B et T). (anc. entree_000011892).

1 média

Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154).

Cote :
2150W/1-9
Date :
1960-1989
Description physique :
Importance matérielle : 1,12 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154).
Plan de classement

Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154).

1 média

Contentieux pénal : registre des déclarations d'appel. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011692).

Cote :
2190W/1-2
Date :
1984-1985
Description physique :
Importance matérielle : 0,20 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Contentieux pénal : registre des déclarations d'appel. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011692).
Plan de classement

Contentieux pénal : registre des déclarations d'appel. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011692).

1 média

Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles de droit commun.

Cote :
2700W/1-127
Date :
2008
Description physique :
Importance matérielle : 12,73 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal judiciaire d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles de droit commun.
Plan de classement

Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles de droit commun.

1 média

Service civil parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. (anc. entree_000011639).

Cote :
2170W/1-9
Date :
1989 - 2009
Description physique :
Importance matérielle : 1,10 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Service civil parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. (anc. entree_000011639).
Plan de classement

Service civil parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. (anc. entree_000011639).

1 média

Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686).

Cote :
2186W/1-6
Date :
1985-2010
Description physique :
Importance matérielle : 0,93 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686).
Plan de classement

Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686).

1 média

Contentieux pénal : procédures de non lieu. (anc. entree_000012122).

Cote :
2406W/1-19
Date :
1997
Description physique :
Importance matérielle : 2,50 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Contentieux pénal : procédures de non lieu. (anc. entree_000012122).
Plan de classement

Contentieux pénal : procédures de non lieu. (anc. entree_000012122).

1 média

Civil. Juridiction gracieuse, protection des mineurs : procédures de tutelle (classement par date de fin de gestion suite à la majorité du mineur) (anc. entree_000000166).

Cote :
2162W/1-10
Date :
2005
Description physique :
Importance matérielle : 1,37 ml
Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Tribunal de grande instance d'Evreux
- Titre
  - Civil. Juridiction gracieuse, protection des mineurs : procédures de tutelle (classement par date de fin de gestion suite à la majorité du mineur) (anc. entree_000000166).
Plan de classement

Civil. Juridiction gracieuse, protection des mineurs : procédures de tutelle (classement par date de fin de gestion suite à la majorité du mineur) (anc. entree_000000166).