Toutes les ressources Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale 110 résultats (4ms)

Déclarations des estimations du prix des grains

40 B 50 , septembre 1721-juillet 1727 , Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale ; Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand > Police et causes criminelles

Procédure pour injures et diffamation menée par Noël-Gratien Collas de La Grillière, procureur du roi en l'élection de Verneuil, bailli haut-justicier de Chennebrun, contre François-Louis Legrand, huissier et sergent à Chennebrun, demeurant à Mortagne

40 B 52 , 1751 , Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale ; Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale ; Mortagne (Orne)  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand > Police et causes criminelles

Appositions de scellés au château de Chennebrun après le décès de Marie-Thérèse de Hautefort, veuve de Claude-Charles de Montmorency, marquis de Laval, à la requête de Guy-Louis-Charles de Montmorency, marquis de Laval, seigneur haut-justicier de Chennebrun et Gournay-le-Guérin

40 B 48 , 1753 , Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale ; Chennebrun, château ; Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand > Causes civiles > Sentences, procédures, saisies, tutelles, successions

Appositions de scellés au château de Chennebrun après le décès de Marie-Thérèse de Hautefort, veuve de Claude-Charles de Montmorency, marquis de Laval, à la requête de Guy-Louis-Charles de Montmorency, marquis de Laval, seigneur haut-justicier de Chennebrun et Gournay-le-Guérin

40 B 48 , 1753 , Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale ; Chennebrun, château ; Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand > Causes civiles > Sentences, procédures, saisies, tutelles, successions

Procédure pour injures et diffamation menée par Noël-Gratien Collas de La Grillière, procureur du roi en l'élection de Verneuil, bailli haut-justicier de Chennebrun, contre François-Louis Legrand, huissier et sergent à Chennebrun, demeurant à Mortagne

40 B 52 , 1751 , Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale ; Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale ; Mortagne (Orne)  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand > Police et causes criminelles
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