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Du 19 avril 1849 au 14 mars 1850

296Q/25 , 19/04/1849-14/03/1850 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 14 juin 1912 au 23 avril 1917

296Q/52 , 14/06/1912-23/04/1917 , Gaillon  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

1923

2216 W 68 , 1923 , Gaillon  

Originaux (actes sous seing privé, baux)

Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés

Du 29 septembre 1888 au 20 mai 1890

297Q/52 , 29/09/1888-20/05/1890 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

De 1910 à 1916

304Q/35 , 1910-1916 , Gaillon  

Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Gaillon > Tables et répertoires > Répertoire général

Table des baux

303Q/1 , 1810-1848 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Tables et répertoires

De 1893 à 1902

300Q/12 , 1893-1902 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Tables et répertoires > Table des successions et des absences

Du 10 janvier 1918 au 29 août 1919

297Q/97 , 10/01/1918-29/08/1919 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 16 mai 1899 au 22 décembre 1899

297Q/65 , 16/05/1899-22/12/1899 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès