Toutes les ressources Gisors (Haute justice) (Eure, France) Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon. 44 résultats (28 ms)

Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.

17 B 7 64 , 31 mars-4 avril 1789 , Gisors (Haute justice) (Eure, France)  

Procès-verbal manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B ; Arch. nat. BA 76 ; B III 132. Cahier manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B. Edition Archives parlementaires [234] t. V, pp. 617-620 ; HIPPEAU [55] t. VII, pp. 379-388.

Contexte :
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