Toutes les ressources Gisors (Haute justice) (Eure, France) 16 résultats (7ms)
17 B 7 58
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s.d.
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.
17 B 7 58
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s.d.
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.
17 B 7 59
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10 mars 1789
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.
17 B 7 59
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10 mars 1789
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.
17 B 7 60
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s.d.
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.
17 B 7 60
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s.d.
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.
17 B 7 61
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s.d.
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.
17 B 7 61
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s.d.
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.
17 B 7 62
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24 janvier 1789
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.
17 B 7 62
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24 janvier 1789
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.
17 B 7 63
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février-juillet 1789
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.
17 B 7 63
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février-juillet 1789
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.
17 B 7 64
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31 mars-4 avril 1789
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Procès-verbal manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B ; Arch. nat. BA 76 ; B III 132. Cahier manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B. Edition Archives parlementaires [234] t. V, pp. 617-620 ; HIPPEAU [55] t. VII, pp. 379-388.
Contexte :
Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.
17 B 7 64
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31 mars-4 avril 1789
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Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Procès-verbal manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B ; Arch. nat. BA 76 ; B III 132. Cahier manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B. Edition Archives parlementaires [234] t. V, pp. 617-620 ; HIPPEAU [55] t. VII, pp. 379-388.
Contexte :
Villers-en-Vexin.
17 B 9 10
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s.d.
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Gisors (Haute justice) (Eure, France) ; Villers-en-Vexin (Eure, France)
Contexte :