Procès-verbal ; cahier manuscrit signé ; cahier particulier concernant la banalité et brouillon de ce cahier ; notification.
17 B 6 7
,
5 mars 1789
,
Bernay (Circonscription) (Eure, France)
Cf. aussi registre des délibérations de la ville, 56 Edt BB 28, fol. 30 v°-38 v°. Edition : VEUCLIN [240] pp. 7-16.
Contexte :