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1744-1761

5 B 124 , 1744-1761  

Il est noté sur la liasse : de 1765 à 1770, on ne trouve point de minutes dans les archives.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Ville de Bernay, juridiction de police > Police générale et des méers > Minutes des sentences et de récepons de maîtres dans les corporaons

1744-1761

5 B 124 , 1744-1761  

Il est noté sur la liasse : de 1765 à 1770, on ne trouve point de minutes dans les archives.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Ville de Bernay, juridiction de police > Police générale et des méers > Minutes des sentences et de récepons de maîtres dans les corporaons