Toutes les ressources Réglementation 48 résultats (6ms)
17 B 6 6
,
juin 1788
,
Bernay (Circonscription) (Eure, France)
Contexte :
Ordonnance du lieutenant général de Beaumont.
17 B 4 2
,
14 février 1789
,
Beaumont-le-Roger (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :
Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.
17 B 7 61
,
s.d.
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.
17 B 1 7
,
juin 1789
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :
Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.
17 B 7 62
,
24 janvier 1789
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Lettre du syndic de Saint-Melain-du-Bosc au lieutenant du bailliage de Beaumont pour remboursement des frais faits à Beaumont.
17 B 4 4
,
juillet 1789
,
Beaumont-le-Roger (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :
Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.
17 B 7 59
,
10 mars 1789
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.
17 B 1 4
,
février 1789
Contexte :
Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.
17 B 7 58
,
s.d.
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.
17 B 7 58
,
s.d.
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Lettre du syndic de Saint-Melain-du-Bosc au lieutenant du bailliage de Beaumont pour remboursement des frais faits à Beaumont.
17 B 4 4
,
juillet 1789
,
Beaumont-le-Roger (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :
Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.
17 B 7 59
,
10 mars 1789
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.
17 B 1 4
,
février 1789
Contexte :
Relevé des exploits de notification, signification ou assignations faites par les huissiers du bailliage.
17 B 4 3
,
Beaumont-le-Roger (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :
Ordonnance imprimée du lieutenant particulier du bailliage de Pont-de-l’Arche pour l'assemblée générale à Rouen.
17 B 9 24
,
16 mars 1789
,
Pont-de-l'Arche (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :