Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.
17 B 1 7
,
juin 1789
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :