Toutes les ressources Réglementation 48 résultats (5ms)
17 B 1 1
,
août-septembre 1788
Contexte :
Arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi imprimée fixant la tenue des Etats-Généraux.
17 B 1 1
,
août-septembre 1788
Contexte :
Lettre du roi imprimée pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, avec règlement annexé.
17 B 1 2
,
janvier 1789
Contexte :
Lettre du roi imprimée pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, avec règlement annexé.
17 B 1 2
,
janvier 1789
Contexte :
Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis, plusieurs exemplaires imprimés.
17 B 1 3
,
janvier 1789
Contexte :
Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis, plusieurs exemplaires imprimés.
17 B 1 3
,
janvier 1789
Contexte :
Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.
17 B 1 4
,
février 1789
Contexte :
Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.
17 B 1 4
,
février 1789
Contexte :
Ordonnance du grand bailli d'Evreux pour la convocation des Trois Ordres du bailliage principal d'Evreux.
17 B 1 5
,
12 février 1789
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :
Ordonnance du grand bailli d'Evreux pour la convocation des Trois Ordres du bailliage principal d'Evreux.
17 B 1 5
,
12 février 1789
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :
Règlement imprimé concernant la convocation des Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.
17 B 1 6
,
mars 1789
Contexte :
Règlement imprimé concernant la convocation des Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.
17 B 1 6
,
mars 1789
Contexte :
Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.
17 B 1 7
,
juin 1789
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :
Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.
17 B 1 7
,
juin 1789
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :
Analyses de pièces intéressant le bailliage principal d'Evreux, liste des corporations de la ville d'Evreux.
17 B 1 8
,
s.d.
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :