Toutes les ressources Boncourt (Eure, France) 97 résultats (5ms)

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Boncourt

3 P 6 98 , 1853 , Boncourt (Eure, France)  

1853 Tableau indicatif des propriétés foncières

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Boncourt

3 P 6 98 , 1853 , Boncourt (Eure, France)  

1853 Tableau indicatif des propriétés foncières

Boncourt

76W8810 , 1940-1970 , Boncourt (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.