Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Fontaine-l'Abbé. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Bernay _ Canton de Bernay - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 20 juillet 1830, sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaitre, Préfet - M. Catois, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Canu, Géomètre de 1re classe
Cote :
3PL/798/1
Date :
20 juillet 1830
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Hautier, Géomètre en Chef. $ Par M. Canu, Géomètre de 1re classe
Fontaine-l'Abbé. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Bernay _ Canton de Bernay - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 20 juillet 1830, sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaitre, Préfet - M. Catois, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Canu, Géomètre de 1re classe
Fontaine-l'Abbé. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Bernay _ Canton de Bernay - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 20 juillet 1830, sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaitre, Préfet - M. Catois, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Canu, Géomètre de 1re classe
Cote :
3PL/798/1
Date :
20 juillet 1830
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Hautier, Géomètre en Chef. $ Par M. Canu, Géomètre de 1re classe
Fontaine-l'Abbé. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Bernay _ Canton de Bernay - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 20 juillet 1830, sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaitre, Préfet - M. Catois, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Canu, Géomètre de 1re classe
