Toutes les ressources Perriers-la-Campagne (Eure, France) 79 résultats (12ms)

Perriers-la-Campagne

76W4289 , 1940-1970 , Perriers-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Perriers-la-Campagne

76W4289 , 1940-1970 , Perriers-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Perriers-la-Campagne

76W6302-6304 , 1940-1970 , Perriers-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Perriers-la-Campagne

76W9103 , 1940-1970 , Perriers-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.