17 B 9 21
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4 avril 1789
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Pont-de-l'Arche (Baillage secondaire) (Eure, France)
Procès-verbal et cahier manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime série B ; Arch. nat. BA 76 ; B III 132. Cahier impr. cité par SANSON [159]. Editions : Archives parlementaires [234] t. V, p. 623 ; HIPPEAU [55] t. VII, pp. 399-409.
Contexte :
Bailliage secondaire de Pont de l'Arche > Assemblée préliminaire
17 B 9 21
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4 avril 1789
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Pont-de-l'Arche (Baillage secondaire) (Eure, France)
Procès-verbal et cahier manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime série B ; Arch. nat. BA 76 ; B III 132. Cahier impr. cité par SANSON [159]. Editions : Archives parlementaires [234] t. V, p. 623 ; HIPPEAU [55] t. VII, pp. 399-409.
Contexte :
Bailliage secondaire de Pont de l'Arche > Assemblée préliminaire
17 B 9 24
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16 mars 1789
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Pont-de-l'Arche (Baillage secondaire) (Eure, France)
Contexte :
Bailliage secondaire de Pont de l'Arche > Pièces annexes
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Cahier imprimé du Tiers-Etat.
Cote :
17 B 9 21
Date :
4 avril 1789
Présentation du contenu :
Procès-verbal et cahier manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime série B ; Arch. nat. BA 76 ; B III 132. Cahier impr. cité par SANSON [159]. Editions : Archives parlementaires [234] t. V, p. 623 ; HIPPEAU [55] t. VII, pp. 399-409.
Procès-verbal et cahier manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime série B ; Arch. nat. BA 76 ; B III 132. Cahier impr. cité par SANSON [159]. Editions : Archives parlementaires [234] t. V, p. 623 ; HIPPEAU [55] t. VII, pp. 399-409.