Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Pressagny-l'Orgueilleux. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Pressagny-l'Orgueilleux. _ Canton d'Ecos - Andelys - Eure. _ Terminé sur le terrain le 11 juin 1837, sous l'administration de M. A Passy, Préfet - M. Eustache, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Renault, Géomètre de 1re classe
Cote :
3PL/615/1
Date :
11 juin 1837
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Le Fébure, Géomètre en Chef. $ Par M. Renault, Géomètre de 1re classe
Pressagny-l'Orgueilleux. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Pressagny-l'Orgueilleux. _ Canton d'Ecos - Andelys - Eure. _ Terminé sur le terrain le 11 juin 1837, sous l'administration de M. A Passy, Préfet - M. Eustache, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Renault, Géomètre de 1re classe
