Toutes les ressources Saint-Aubin-le-Guichard (Eure, France) 81 résultats (6ms)

Saint-Aubin-le-Guichard

76W9150 , 1940-1970 , Saint-Aubin-le-Guichard (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.