Toutes les ressources Notaires, contrôle des actes des 360 résultats (5ms)

février-novembre 1664

4 B 462 , février-novembre 1664  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

janvier-décembre 1663

4 B 461 , janvier-décembre 1663  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

Contrôle des actes des notaires

5 B 61 , mai 1611-mars 1613  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Vicomté

janvier-décembre 1667

4 B 463 , janvier-décembre 1667  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

janvier-décembre 1667

4 B 463 , janvier-décembre 1667  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

Contrôle des actes des notaires

5 B 61 , mai 1611-mars 1613  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Vicomté

février-novembre 1664

4 B 462 , février-novembre 1664  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

janvier-décembre 1663

4 B 461 , janvier-décembre 1663  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1691-1692

16 B 729 , 1691-1692 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

septembre-octobre 1607

14 B 439 , septembre-octobre 1607 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

janvier-mars 1666

13 B 442 , janvier-mars 1666 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

novembre-décembre 1643

13 B 409 , novembre-décembre 1643 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

septembre-octobre 1625

13 B 366 , septembre-octobre 1625 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1682

16 B 721 , 1682 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

juin-août 1683

13 B 467 , juin-août 1683 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires