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Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

2 M 99 , 1817-1820  
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Deuxième Restauration > Nominations de maires, adjoints et conseillers municipaux en raison de décès, de démissions ou de révocations

Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

2 M 99 , 1817-1820  
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Deuxième Restauration > Nominations de maires, adjoints et conseillers municipaux en raison de décès, de démissions ou de révocations