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décembre 1761-avril 1765

7 B 250 , décembre 1761-avril 1765 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes criminelles > Plumif
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11 médias

NMD (1915)

2 E 5711 , 1915 , Giverville (Eure, France)  
Contexte :
Giverville (Eure, France) > Registres d'état civil

1er pluviôse an VI-13 vendémiaire an-VIII

9L/4 , 1797-1800  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Administration générale > Personnel administratif > Délibérations et arrêtés de l'administration centrale de département relatifs aux nominations et destitutions du personnel administratif

octobre 1780-juin 1782

1 B 149 , octobre 1780-juin 1782 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Audiences civiles

Type d'immeuble : Église

76W8996 , 1940-1970 , Église  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Gravigny