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juin-juillet 1650

13 B 424 , juin-juillet 1650 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

Finances

HDT/BEUZEVILLE/1 , début 20e siècle  

Facture établie par A. Thibout, à Beuzeville.

1626-1634

16 B 1883 , 1626-1634 , Pressagny-l’Orgueilleux ; Saint-Pierre-d'Autils  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Documents rattachés au fonds > Livres de rentes et de comptes > Cahiers de rentes

1775

10 B 208 , 1775 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Sentences et jugements civils et criminels > Minutes de sentence civiles, criminelles et de police
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25 médias

NMD (1911)

2 E 5701 , 1911 , Fontaine-la-Louvet (Eure, France)  
Contexte :
Fontaine-la-Louvet (Eure, France) > Registres d'état civil