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Cahier manuscrit (pouvoirs en un exemplaire, cahiers en doublon signés).

17 B 4 5 , s.d. , Beaumont-le-Roger (Baillage secondaire) (Eure, France)  

Procès-verbal manuscrit : Arch. nat. BA 40. Cahier manuscrit : Arch. nat. BA 40 ; B III 65, pp. 199, 208 (cahier et pouvoirs). Edition : Archives parlementaires [234] t. III, pp. 305-316.

Contexte :
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