Procès-verbal et cahier manuscrit en deux exemplaires.
17 B 6 2
,
9-11 mars 1789
,
Bernay (Circonscription) (Eure, France)
Procès-verbal manuscrit : Arch. nat. B III 65, p. 531 ; BA 40. Edition : Archives parlementaires [234] t. III, p. 316.
Contexte :