Toutes les ressources Procès-verbal et cahier manuscrit en deux exemplaires. 72 résultats (6 ms)

Procès-verbal et cahier manuscrit en deux exemplaires.

17 B 6 2 , 9-11 mars 1789 , Bernay (Circonscription) (Eure, France)  

Procès-verbal manuscrit : Arch. nat. B III 65, p. 531 ; BA 40. Edition : Archives parlementaires [234] t. III, p. 316.

Contexte :
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