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Du 29 août 1887 au 2 novembre 1888

451Q/58 , 29/08/1887-02/11/1888 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Mars 1878-novembre 1878

458BIS/Q/24 , 03/1878-11/1878 , Pont-Audemer  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 27 juin 1888 au 21 juillet 1890

87Q/43 , 27/06/1888-21/07/1890 , Beuzeville  
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 8 janvier 1936 au 12 juillet 1938

525Q/18 , 08/01/1936-12/07/1938 , Saint-Georges-du-Vièvre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 19 août 1851 au 4 février 1854

196Q/25 , 19/08/1851-04/02/1854 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

1807-1841

194Q/1 , 1807-1841 , Conches  
Contexte :
Bureau de Conches > Tables et répertoires > Tables des testaments

Du 20 mai 1921 au 7 août 1924

276BIS/Q/15 , 20/05/1921-07/08/1924 , Fleury-sur-Andelle  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 février 1893 au 22 novembre 1895

525Q/8 , 21/02/1893-22/11/1895 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 22 septembre 1904 au 3 mars 1905

258Q/377 , 22/09/1904-03/03/1905 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires