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Du 1 er août 1898 au 25 mars 1899

67Q/58 , 01/08/1898-25/03/1899 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 23 juin 1922 au 8 septembre 1922

512Q/127 , 23/06/1922-08/09/1922 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1952

2228 W 270 , 1952 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

Du 2 octobre 1866 au 3 avril 1867

355Q/118 , 02/10/1866-03/04/1867 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1835-1845

504Q/4 , 1835-1845 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Tables et répertoires > Tables des testaments non enregistrés

Du 3 janvier 1939 au 25 mai 1939

37Q/102 , 03/01/1939-25/05/1939 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 1er mai 1849 au 14 octobre 1849

449Q/101 , 01/05/1849-14/10/1849 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 3 août 1837 au 19 mai 1839

57Q/11 , 03/08/1837-19/05/1839 , Beaumesnil  
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès