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Du 22 octobre 1902 au 31 octobre 1903

84TER/Q/14 , 22/10/1902-31/10/1903 , Bernay  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Actes sous seing privé

196Q/26-42 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités

Du 18 juillet 1846 au 24 mars 1847

420Q/35 , 18/07/1846-24/03/1847 , Le Neubourg  
Contexte :
Bureau du Neubourg > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 7 juin 1793 au 19 novembre 1793

449Q/6 , 07/06/1793-19/11/1793 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 15 novembre 1929 au 24 décembre 1931

452Q/377 , 15/11/1929-24/12/1931 , Pont-Audemer  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

1861-1870

194Q/5 , 1861-1870 , Conches  
Contexte :
Bureau de Conches > Tables et répertoires > Tables des testaments