En tant qu'élu, vous avez des archives communales et vous vous interrogez sur leur gestion ?
Le site archivedescommunes.eure.fr devrait répondre à vos interrogations.
Parce que les archives communales sont des archives publiques, elles sont soumises à la règlementation du Code du patrimoine.
Vous vous demandez peut-être quelles sont les règles en matière de conservation d'archives, quels documents peuvent être éliminés réglementairement, ou encore comment organiser la consultation de documents d'archives auprès d'un administré qui vous en demande l'accès ?
Afin de vous aider au quotidien dans la gestion de votre archivage, le Conseil départemental de l'Eure a mis en place, en lien avec l'État, un portail dédié aux archives des communes, accessible à l'adresse suivante :
Vous y trouverez notamment des fiches pratiques sur de nombreux aspects de la gestion des archives, ainsi qu'une foire aux questions. S'y trouvent également des modèles de documents vierges (bordereaux d'élimination ou PV de récolement).
Les Archives départementales se tiennent à votre disposition si vous avez des questions supplémentaires. Vous pouvez également nous adresser un courriel pour pour pré-valider des projets de bordereaux d'élimination avant envoi des bordereaux d'élimination au format papier :
N'hésitez pas à consulter le Portail archives des communes qui vous est destiné !