Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Haute justice de Gisors

Correspondance

Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 7 59 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

10 mars 1789

Mots clés lieux

Gisors (Haute justice) (Eure, France)

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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