Commissions départementales de révision en exécution de la loi du 6 novembre 1871, fixation des pertes et répartition de la première indemnité : correspondance, notes, procès-verbaux de la commission départementale, documents de travail.

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OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMEES ENNEMIES

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Occupation de la France par les armées ennemies.

Cote/Cotes extrêmes

8R1-95 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1813-1880

Mots clés matières

Armée ennemie

GUERRE DE 1870-1871

Cote/Cotes extrêmes

8R45-95 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1870-1880

Mots clés matières

Guerre de 1870-1871

INDEMNITES

Cote/Cotes extrêmes

8R62-95 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1870-1880

Mots clés matières

Indemnites

Commissions départementales de révision en exécution de la loi du 6 novembre 1871, fixation des pertes et répartition de la première indemnité : correspondance, notes, procès-verbaux de la commission départementale, documents de travail.

Cote/Cotes extrêmes

8R73 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1871-1873

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