Saint-André-de-l'Eure : Approbation modification du 16 mars 1990, renouvellement du 11 septembre 1992, application anticipée du 12 mars 1993, renouvellement du 12 mars 1993.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Saint-André-de-l'Eure : Approbation modification du 16 mars 1990, renouvellement du 11 septembre 1992, application anticipée du 12 mars 1993, renouvellement du 12 mars 1993.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 40 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1990-1993

Mots clés lieux

Saint-André-de-l'Eure

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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