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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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De l'utilité d'un système général d'immatriculation des personnes, des immeubles et des titres et quelques points se rattachant au notariat. Deuxième livraison : De l'Indication des hypothèques légales / Hébert, Jean-Baptiste

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 03065 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1845

Organisme responsable de l'accès intellectuel

D. Brière (Rouen).

Importance matérielle

196 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

22 cm

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-03605. Anciennes cotes SLE C760 B1066/2

Présentation du contenu

2 sur 2. . .

Mots clés matières

DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE, DROIT DES PERSONNES, PATRIMOINE, RECENSEMENT

Mots clés auteurs

Hébert, Jean-Baptiste

Mots clés titres

De l'utilité d'un système général d'immatriculation des personnes, des immeubles et des titres et quelques points se rattachant au notariat. Deuxième livraison : De l'Indication des hypothèques légales