Du 29 décembre 1902 au 6 avril 1905

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Bourgtheroulde

Mots clés lieux

Bourgtheroulde

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Bourgtheroulde

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

119Q/9-15 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Bourgtheroulde

Du 29 décembre 1902 au 6 avril 1905

Cote/Cotes extrêmes

119Q/12 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

29/12/1902-06/04/1905

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Bourgtheroulde

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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