Du 6 août 1939 au 16 juillet 1943

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36Q/52-71 (Cote/Cotes extrêmes)

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Du 6 août 1939 au 16 juillet 1943

Cote/Cotes extrêmes

38QUATER/Q/21 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

06/08/1939-16/07/1943

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Mots clés lieux

Les Andelys

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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