Du 25 août 1938 au 17 mars 1939

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Bureau d'Évreux

Mots clés lieux

Evreux

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Mots clés lieux

Evreux

Actes judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

258Q/355-430 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Evreux

Du 25 août 1938 au 17 mars 1939

Cote/Cotes extrêmes

258Q/455 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

25/08/1938-17/03/1939

Présentation du contenu

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Mots clés lieux

Evreux

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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